Statuts ,  Charte et Règlement Intérieur de l'Association

CHARTE  DE  COUNTRY  VINE   BOURGOGNE

FR 07.131

Pour favoriser une vision claire et commune de Country Vine par tous ses membres, le bureau a défini cette charte qui caractérise les domaines et modalités d’actions, et  sur laquelle il s’engage.

Selon ces statuts, Country Vine a pour objet la connaissance et la pratique de la musique country et des line dances dans une ambiance propice à l’épanouissement de ses membres, tout en favorisant les contacts avec d’autres associations du même type.

 En pratique :

• 1. CV organise ou participe à des évènements permettant la diffusion de la pratique des danses Country Western.

• 2. CV favorise toute action propice à la création d’un état d’esprit positif interne.

• 3. CV recherche en premier lieu l’intérêt collectif avant le bénéfice individuel de ses membres, conformément à son statut d’association sans but lucratif.

• 4. L’enseignement et la pratique des danses sont orientés vers la participation aux bals et festivals Country.

• 5. CV favorise les contacts avec les associations du même type dans le respect mutuel des pratiques et des organisations internes

• 6. CV s’intéresse aux évolutions de la Western Country Dance et participe aux actions favorisant une vision commune.

• 7. CV participe à la vie locale de la commune, retour naturel de l’aide apportée à sa vie quotidienne par la municipalité de Saint Rémy.

• 8. CV est à l’écoute de ses membres qui rencontrent des difficultés et peut les aider dans ses domaines d’attribution et selon ses possibilités.

• 9. CV n’est pas une entreprise à but lucratif et ses membres ne sont pas des clients. Chacun d’entre eux doit se demander ce qu’il peut apporter à l’association avant toute demande de prestation nouvelle. Les idées d’animation, d’action ou autres sont accueillies avec d’autant plus d’intérêt que l’auteur s’implique dans sa réalisation.

• 10. Chaque membre de Country Vine est égal en droit et en devoir. Chacun s’assurera que son comportement, ses propos ou ses actes ne sont pas susceptibles de créer des clivages ou des troubles pour la vie collective ou le bien être individuel de chacun des membres

Fait à Saint Rémy

Le Bureau

                       REGLEMENT INTERIEUR

 Tous les membres de Country Vine ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

1. Cotisations

Conformément aux statuts de l’association, les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Cette cotisation est versée au moment de l’inscription ou lors de son renouvellement. Toute cotisation versée est définitivement acquise, même si elle a fait l’objet de facilité de paiement. Aucun remboursement ne saurait être exigée en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion.

Les cas particuliers sont traités par le bureau. Il statue notamment sur l’adhésion des membres sympathisants (non danseurs) qui aident de manière assidue au succès des manifestations de l’association.

   2.   Admission des  membres

Les personnes désirant adhérer remplissent le bulletin de pré adhésion prévu à cet effet.

Cette demande est visée par le bureau qui décidera de l’adhésion selon

-          la politique de développement

-          les possibilités d’accueil de l’association

-          la conformité avec l’esprit de l’association (voir statuts article 2 et article 5)

Les critères d’adhésion sont décidés par le bureau.

Le bureau statue au cas par cas sur l’adhésion de personnes en cours d’année et sur le montant de la cotisation qui leur sera demandée.

Pour les personnes déjà adhérentes à Country Vine, la cotisation doit être versée dans les quinze premiers jours après l’ouverture des cours. Passé ce délai, la personne sera considérée comme démissionnaire et sa place attribuée à une personne sur la liste d’attente

Pour tout le monde, un certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse en ligne est demandé dans les mêmes délais (conformément à ce qui se pratique dans la plupart des associations analogues).

   3.   Organisation des cours

Les cours sont animés par une équipe pédagogique définie par le bureau. La présence d’au moins un membre de cette équipe est nécessaire à  la tenue d’un cours, sauf délégation exceptionnelle. Les animateurs ont la possibilité  de reporter  ou d’annuler des cours en fonction de la disponibilité des salles ou des animateurs.

   4.   Organisation des démonstrations

La participation aux démonstrations se fait sur la base du volontariat et n’a donc aucun caractère obligatoire. En revanche, la participation aux démonstrations impose le respect des règles suivantes :

-          s’inscrire personnellement

-          participer aux répétitions programmées

Les animateurs ont l’entière latitude pour décider des personnes et des groupes qui danseront en fonction de critères qui peuvent varier selon les manifestations. Le placement se fera à leur discrétion en essayant de tenir compte des souhaits individuels, mais il  ne fait pas l’objet de discussion collective.

La participation aux démonstrations  implique le port de la tenue décidée par les animateurs.

Les documents et informations sont diffusés exclusivement via Internet hormis la convocation à l’assemblée générale.

Un cahier de communication interne est à la disposition de l’association lors de chaque cours. Toutes les propositions, objections, remarques seront examinées et prises en compte. Elles feront l’objet d’une réponse écrite ou publique au moment des cours.

Les personnes qui ne souhaiteraient pas formaliser leurs souhaits par écrit, peuvent toujours s’adresser directement aux animateurs. La réponse sera faite à ce moment là de façon individuelle.

Des commissions peuvent être créées en fonction de sujets particuliers. Chaque commission comporte un responsable et un membre du bureau au minimum. Le bureau décide de la composition des commissions à partir des volontaires déclarés.

Les commissions font des propositions au bureau qui a le pouvoir de décision.

L’association country vine a pour politique d’aider financièrement ses membres à l’occasion d’achat de vêtement ou accessoires, manifestation country, et ce, dans la limite d’un budget fixé par le bureau.

Ces subventions s’adressent aux membres à jour de leur cotisations et participant effectivement à la vie de l’association (aide à l’organisation des soirées, participations aux démonstrations et manifestations diverses au profit de la municipalité et des autres associations San Rémoise, participation régulière aux cours). Le bureau statuera au cas par cas si nécessaire.

Dans le cas ou des membres de l’association ou du bureau constate qu’un membre a un comportement contraire au bon fonctionnement ou à l’esprit de l’association, celui-ci est convoqué à un entretien préliminaire avec le président et un membre du bureau pour notification et explication sur le comportement  inadéquat, par exemple :

-          perturbation des cours ou des activités de l’association

-          agression verbale de membres de l’association

-          non respect du règlement intérieur, des statuts

-          contestation abusive ou injustifiée

-          accusation diffamatoire

-          dénigrement public ou propos désobligeant envers l’association ou ses membres

-          divulgation de fausse information

-          comportement dangereux

-          non respect de l’éthique de l’association

-          activité contraire aux intérêts de Country Vine

-          désintérêt manifeste à la vie de l’association

-          revente à des tiers de prestations ou articles subventionnés par l’association

Si le comportement inadéquat persiste, le membre sera convoqué devant le bureau par lettre recommandée avec accusé de réception avec les motifs de la convocation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix membre de l’association. L’absence non motivée à cette convocation a valeur de démission. Le bureau statuera par majorité simple à bulletin secret sur les suites à donner (avertissement, radiation). La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les subventions des concerts et manifestations extérieures restent la propriété de Country Vine. En cas de non utilisation par l’adhérent de la subvention proposée ou donnée, l’adhérent ne peut pas en disposer  (revente ou don à une personne extérieure à l’association).

Lorsque des frais ont été engagés par Country Vine pour retenir  des places de concerts ou équivalents suite à des inscriptions faites par les adhérents, si l’adhérent ne se présente pas au concert , celui-ci sera redevable des frais engagés ( sauf cas de force majeur).

Le règlement est établi par le bureau, conformément à l’article 8 des statuts de l’association et peut être revu chaque année.

Pour le Bureau

          Le président  F. RAYMOND   

                                                                                                                                                     Haut de page                     

STATUTS DE L â€˜ASSOCIATION

Déclaration en date du 31 octobre 2002 (N°0712006970)

Siège social : mairie de St Remy

 Article 1 : Dénomination et Siège social

• Il est fondé sous la dénomination "COUNTRY VINE" une association à but non lucratif, conformément à la loi de

• Son siège social est fixé à la mairie de St REMY, 71100, et pourra être transféré par simple décision du bureau.
  

 Article  2 : Objet

Cette association a pour but la connaissance et la pratique de la musique Country et des "line dances" dans une ambiance

propice à l'épanouissement de ses membres tout en favorisant des contacts avec d'autres associations de même type.

 Article 3 : Composition

L’association se compose de:

•          4 membres fondateurs,
•          membres adhérents, à jour de leur cotisation et  participant aux activités de l’association.
•          membres d'honneur sur décision du bureau

 Article 4 : Adhésion

•          L’adhésion est valable pour une année scolaire.
•          Chaque membre par son adhésion prend l’engagement de respecter le règlement intérieur.
•          Le bureau est seul habilité à entériner la décision d’adhésion (à la majorité simple).
•          Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

 Article 5 : Radiation

La qualité de membre adhérent se perd par :

•          la démission
•          le non renouvellement de la cotisation
•          la radiation prononcée par le bureau (à la majorité simple)

    *   pour désintérêt manifeste à la vie de l’association

    *   pour activité contraire aux intérêts de l’association

    *    pour non respect du règlement intérieur

 Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

•          les cotisations annuelles
•          les cachets, recettes ou dons pour prestations diverses
•          les subventions et sponsoring
•          les cours / stages et rencontres inter-associatiuons

 Article 7 : Administration

•          L’association est administrée par un bureau élu pour 3 ans par l’assemblée générale. Ce bureau est renouvelable par tiers

chaque année. Le vote s'effectue à bulletin secret, à la majorité simple. Les membres sortants sont en priorité ceux arrivés au terme

de leur mandat. Pour se présenter à l'élection du bureau il faut être adhérent depuis au moins un an.

•          Le bureau peut être composé de 2 à 10 personnes:

    *   Un(e) président(e) qui dirige les travaux du bureau, assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous

les actes de la vie civile.

    *   Un(e) vice-président(e) qui assure les missions du président en cas de vacance du poste.

    *   Un(e) trésorier(e) chargé(e) de tenir la comptabilité de l’association, d’effectuer tous les paiements en accord avec le

président avec qui il partage la signature des comptes bancaires, à concurrence d’un montant fixé annuellement par le

bureau ; au dessus de ce montant, une double signature s’impose.

    *   Un(e) vice trésorier(e)

    *   Un(e) secrétaire chargé(e) de toute la correspondance administrative. (convocations, procès verbaux, fichiers des

adhérents, assurances, droits d’auteurs).

    *   Un(e) secrétaire adjoint(e)

    *   Tout autre membre désigné par le bureau, pour l'année en cours, en fonction de besoins ponctuels.

•          Le bureau une fois élu par l'AG, se réunit seul pour nommer le président et les autres postes (vote à bulletin secret si cela est demandé par l'un d'entre eux).

•          Le bureau établit l’ordre du jour de l'AG, assure la gestion et l’exécution des décisions.

•          Il établit le budget, le règlement intérieur et peut proposer des modifications aux présents statuts.

 Article 8 : Règlement intérieur

Afin de compléter les statuts (fonctionnement interne de l'association) un règlement intérieur peut être établi par le bureau

sans nécessiter l'approbation de l’assemblée générale.

 Article 9 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le bureau à l'unanimité, l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9

de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Fait à Saint Rémy (71100), le 25 novembre 2002 par les 4 membres fondateurs suivants.

 Le Président:               Frédéric Raymond

 La Vice-présidente:      Mireille Lafond      

 La Trésorière:  Brigitte Lafond 

 La Secrétaire: Catherine Frachon